Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Généralesde Vente ») engagent la EI Ebriweb (ci-après dénommée par son nom commercial « Ebriweb ») au capital de 1000000 CFA, immatriculée au Registre du commerce d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2022-A10-04034, ayant son siège social à : Gonzagueville, Après l'école primaire Pierre Marie Curie.
Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles Ebriweb fournit au Client les Services suivants :
Les Conditions Générales contiennent les clauses applicables à toutes les prestations de Ebriweb et des clauses applicables plus spécifiquement aux prestations de référencement et de création.
Les Conditions Générales entrent en vigueur au jour de la validation par Ebriweb du Devis signé par le Client. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients. Les services proposés dans le contrat sont susceptibles d’être modifiés ou révisés à tout moment. Seule la version en vigueur du Contrat au jour de l’utilisation des Services aura valeur juridique entre Ebriweb et le Client.
Les Parties conviennent de collaborer étroitement, activement et régulièrement pendant toute la durée du Contrat, notamment en se communiquant toute information susceptible d’avoir un impact sur la bonne réalisation du Contrat.
Chacune des Parties s’engage à désigner, au sein de sa société, un Chef de projet qui sera l’interlocuteur privilégié de l’autre Partie pour les besoins de la mise en oeuvre et de l’exécution du présent Contrat. Chacune des Parties se réserve le droit de changer son contact sous réserve d’en avertir l’autre Partie.
Les Parties conviennent notamment d’échanger par téléphone ou physiquement en comité (Chef de projet de chaque Partie) chaque fois que la situation l’imposera, et notamment en cas de difficultés rencontrées dans la réalisation des Prestations.
Ebriweb ne peut être tenue responsable d’un planning non respecté ou d’un décalage de ce planning, ou d’une nonlivraison si le client ou une tierce personne ne répond pas ou tardivement.
En fonction des choix de Prestations envisagés par le Client et formalisés au sein du Devis, Ebriweb assure pour le Client une Prestation de conseil et d’accompagnement à la réalisation de son projet digital et plus spécifiquement un Service de Webmarketing consistant notamment dans :
Ces études passent par la mise en oeuvre de plusieurs actions et missions ciblées décrites dans le Devis. Le Client est conscient de la nature évolutive des Prestations de référencement, et des facteurs influençant ces préconisations.
Par conséquent, le Client est conscient que Ebriweb ne peut pas garantir un positionnement dans le ou les moteurs de recherche choisis, par exemple en raison du temps de chargement du site, de l’intensité concurrentielle sur le marché du Client (qui peut varier en quelques semaines), ou des changements de politique d’affichage des Réseaux de diffusion, ou si le Client intervient lui- même sur les Prestations.
Le Client peut, en fonction des termes du Devis, disposer de Prestations de référencement naturel, de référencement payant, de newsletter et d’e-mailing, de publicités payantes, d’animation de réseaux sociaux, rédaction de contenu, marquage Analytics et création de site internet ou toute autre Prestation qui s’y rattache. Ces Prestations sont définies dans les articles consacrés à ces prestations.
Ebriweb propose des Prestations de création graphiques, création et hébergement de landing pages, de visuels, de kits bannières et kits mails, selon les modalités définies dans les articles consacrés à ces prestations.
La date de livraison proposée par Ebriweb est indicative, et dépendante du délai de réponse du Client (notamment pour sa validation) ou d’acteurs extérieurs (agences partenaires, ...). Ebriweb ne peut être tenue responsable du non-respect de cette date indicative.
Les Livrables restent la propriété de Ebriweb tant que le Client n’a pas intégralement payé le Prix.
Les analyses statistiques réalisées dans le cadre des Prestations ne sont conservées par Ebriweb que durant une période de six (6) mois maximum. Au-delà de ce délai, Ebriweb pourra soit les détruire soit les restituer au Client.
Les Prestations sont réalisées en contrepartie du paiement du prix figurant sur le Devis.
Le Prix s’entend en CFA et hors taxes. Compte tenu de notre statut juridique d'entreprise, nous ne prélevons pas la TVA. Le Client est conscient que le coût des achats réalisés par Ebriweb dans le cadre de la Prestation de référencement payant ou autres achats d’espaces, en qualité d’intermédiaire, varie quotidiennement et qu’il ne peut être déterminé, préalablement à la réalisation des Prestations.
Ebriweb fournira régulièrement au Client un document récapitulatif des dépenses engagées au titre de ces achats ainsi que les justificatifs de paiement correspondant. Selon les Prestations commandées, le Prix peut prendre la forme :
Ebriweb se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sous réserve d’en informer le client en respectant un préavis de trente (30) jours.
À défaut d’opposition du Client durant ce délai, le nouveau tarif est irrévocablement réputé accepté.
À défaut d’accord des Parties sur le Prix, le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception adressée par la Partie la plus diligente. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité.
Les paiement se font pas virement bancaire ou par transaction électronique, à 30 jours de la date d'émission de facture. Pendant ce délai de 30 jours, le Client pourra contester le montant de sa facture en attente.
Le paiement devra s’effectuer d’avance, à réception de la facture, pour les entreprises suivantes :
Ebriweb se réserve la possibilité de solliciter un acompte payable selon les moyens de paiement acceptés en vertu du présent article.
Le solde des factures sera réglé par le Client dans un délai de trente (30) jours de la date de facture.
En cas de retard dans le règlement des factures, le Client s’engage à verser :
Le signe « Ebriweb » est déposé à titre de marque et appartient à Ebriweb.
Le nom de domaine https://www.ebriweb.com/ est protégé.
Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de Ebriweb.
Une fois que le Client a payé l’intégralité du Prix à Ebriweb concède au Client, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Livrables à son seul profit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection conférée par le droit d’auteur. Le Client s’interdit de transmettre, communiquer à un tiers, publier et/ou reproduire, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du Livrable et/ou d’oeuvres dérivées.
Les contenus et Données remis par le Client pour la réalisation du Livrable et/ou l’exécution des Prestations demeurent la pleine et entière propriété du Client. À ce titre, le Contrat ne fait naître aucun droit, notamment de propriété intellectuelle, au profit de Ebriweb. Le Client autorise Ebriweb à utiliser lesdits contenus et Données dans le cadre de l’exécution de la Prestation. Les tarifs mentionnés sur le Devis ne tiennent pas compte des droits à l’image ou d’auteur pour la réalisation. Le montant correspondant à ces droits sera facturé en plus du montant du Devis.
Le Contrat prend effet à la date d’acceptation des Conditions Générales et à la signature du Devis (la « Date d’entrée en vigueur »).
Le Contrat est conclu pour une durée initiale déterminée et mentionnée sur le Devis.
Le Contrat est tacitement reconduit dans les mêmes termes, sauf dénonciation du Contrat par l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant l’échéance du terme.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, l’autre Partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.
Dans le cas où le Client manquerait à son obligation de payer le prix, Ebriweb pourra également suspendre l’exécution de ses Prestations.
La reprise des Prestations suspendues est subordonnée au règlement intégral des factures impayées par le Client. Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, la Partie victime pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, le Contrat, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Ebriweb restituera l’ensemble des accès aux différents comptes (Google AdWords, Analytics, Bing, Facebook, etc.) exclusivement après le règlement de l’ensemble des factures en cours, afin de solder l’intégralité du compte client. Dans le cas où le client stopperait la prestation commandée avant l’échéance prévue, le client sera redevable de la totalité des honoraires prévus au devis.
Le Client déclare disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat.
Le Client déclare avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de la part de Ebriweb tous les conseils et informations nécessaires pour y souscrire en connaissance de cause.
Le Client s’engage lors de la signature du Contrat à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le Client s’engage à en informer Ebriweb sous quarante-huit (48) heures. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur applicables aux Services qu’il achète, accepter expressément les obligations légales qui en découlent et faire son affaire personnelle des réclamations et/ou procédures de toute nature qui seraient formées contre Ebriweb et qui seraient liées aux obligations du Client au titre du Contrat.
Le Client s’engage à exprimer clairement et de manière exhaustive ses besoins et à transmettre à Ebriweb toutes les informations de nature à permettre à Ebriweb de comprendre les objectifs du Client.
Le Client doit également procéder aux vérifications et validations requises dans les délais prévus.
Le Client s’engage à réceptionner les Livrables fournis par Ebriweb et à collaborer activement notamment en répondant rapidement aux questions de Ebriweb permettant de réaliser ses prestations.
Les procédures de recette des Livrables conçus dans le cadre des Prestations de création graphique sont exposées dans les articles consacrés à ces prestations. Le Client s’engage à détenir les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les Données, éléments et contenus qu’il pourrait fournir à Ebriweb au titre de l’exécution du Contrat. Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation formulée à l’encontre de Ebriweb et qui se rattacherait aux éléments et contenus remis ou validés par le Client au titre du Contrat.
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat, Ebriweb pourra de plein droit et sans préavis, interrompre les Services et mettre fin au Contrat sans pour autant renoncer aux dommages et intérêts auxquels Ebriweb pourrait prétendre, ni procéder à aucun remboursement des sommes perçues dans le cadre du Contrat, ces sommes lui restant définitivement acquises. Le Client garantit Ebriweb contre toute action en responsabilité, réclamations et litiges qui pourraient résulter de tout manquement au Contrat, qu’elles soient imputables au Client ou à l’utilisation des Réseaux de diffusion pour son compte et à intervenir dans tous procès qui serait engagé à l’encontre de Ebriweb, de ce chef. Le Client s’engage à ne pas solliciter, embaucher, engager ou autrement à acheter des prestations, directement ou indirectement, d’aucun salarié de Ebriweb. Cet engagement vaut pendant la durée du Contrat et pour une période de douze (12) mois suivant sa fin.
Si le Client ne respecte pas cette obligation, il devra immédiatement verser à Ebriweb une somme équivalente à un (1) an de rémunération brute du salarié concerné, à titre de pénalité.
Ebriweb s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes Conditions Générales et à faire ses meilleurs efforts afin de fournir des Services de qualité conformément aux usages de la profession. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Ebriweb est tenue d’une obligation de moyens.
Dans le cadre de ses Prestations, Ebriweb fixera avec le Client des objectifs de performance à titre informatif, qui seront calculés de bonne foi avec les éléments fournis et mis à disposition de Ebriweb par le Client ou les prestataires extérieurs (moteurs de recherche notamment). Ebriweb se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services et restera responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des Services.
Ebriweb s’engage à conseiller le Client pour répondre au mieux à ses besoins. Le Devis mentionne ce qui est inclus dans les Prestations fournies par Ebriweb.
Si les Prestations décrites dans le Devis ne couvrent pas les besoins du Client, Ebriweb peut proposer un Devis sur mesure qui fera l’objet d’un budget et d’un devis spécifique. Si les besoins du Client évoluent pendant la réalisation des Prestations, le Client devra le signaler à Ebriweb qui transmettra au Client un nouveau devis. Si ce nouveau devis est refusé par le Client, Ebriweb se contentera de réaliser les Prestations telles qu’initialement convenues. La responsabilité de Ebriweb ne pourra pas être engagée si l’exécution d’un ou plusieurs Service(s) est empêchée ou retardée du fait :
Il est expressément convenu que Ebriweb sera dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux ivoiriens, notamment en cas de coupure d’accès Internet ou d’impossibilité d’accès aux outils en ligne utilisés par Ebriweb.
La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.
En tout état de cause, la responsabilité de Ebriweb ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture des Services, notamment la mise en oeuvre des algorithmes Google aboutissant à l’usage de la dénomination sociale ou la marque d’un concurrent.
La responsabilité de Ebriweb à l’égard du Client ne pourra en aucun cas entraîner le paiement de dommages-intérêts au-delà d’un montant égal au prix total payable par le Client au titre des Conditions Générales.
Toute réclamation du Client quant à l’exécution de la Prestation devra être formulée par écrit dans les trois mois de l’exécution de la Prestation critiquée.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité de la mauvaise exécution de la Prestation et de laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de cette non-conformité et pour y porter remède.
Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Ce délai est justifié par le caractère temporaire de nombreuses données techniques, qui disparaissent très rapidement, rendant impossible toute investigation efficace.
Ebriweb garantit de mettre en oeuvre tout moyen raisonnable afin que le Livrable soit conforme au Devis. Si le Client ne soulève pas de manquement au regard du Devis à Ebriweb dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception du Livrable, le Livrable est réputé conforme. Les contenus et données remis par le Client pour la réalisation du Livrable ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
Le Client accepte de faire son affaire personnelle de toute réclamation faite à l’encontre de Ebriweb du fait du contenu et données fournis.
En application du Devis, Ebriweb peut fournir au Client les Prestations suivantes :
Ebriweb propose un Service d’audit de la structure du Site, de son contenu et de son maillage. Ebriweb réalise un audit du positionnement du Site consistant à recueillir et analyser les positions obtenues par le Site sur un nombre défini de moteurs de recherche. L’audit est réalisé à partir d’un ou plusieurs outils de suivi. Ebriweb fournit au Client des préconisations techniques et stratégiques.
Selon les termes du Bon de commande, Ebriweb peut fournir au Client une analyse du trafic de son Site et de ses audiences, le cas échéant en recourant à des outils d’analyse d’audience tels que Google Analytics. Ebriweb accompagne le Client dans la définition des mots-clés stratégiques qui sont utilisés pour les optimisations pour le référencement naturel. Ebriweb fournit un Service consistant à optimiser techniquement la présence des pages du Site sur les principaux moteurs de recherche par des méthodes définies conjointement avec le Client et notamment en insistant sur les points ci-après :
L’attractivité et l’originalité du contenu, le choix du titre, l’adaptation de l’URL, la lisibilité du corps de texte, des balises META décrivant précisément le contenu de la page, des liens bien pensés, des attributs ALT pour décrire le contenu des images, etc.
Ebriweb peut fournir un service de Netlinking (mise en place de liens hypertextes externes) et de création de Contenus pour améliorer le référencement naturel. Ebriweb fournit des recommandations ou des demandes d’évolution que l’agence de développement choisie et dirigée par le Client mettra en oeuvre. Ebriweb peut accompagner le client pour faire un plan de marquage Analytics afin de disposer d’une meilleure analyse des données et d’un meilleur suivi des performances.
Ebriweb fournira le plan de marquage Analytics (en utilisant des outils d’analyse d’audience comme Google Analytics ou d’autres) avec les codes à insérer dans les pages du Site du Client.
Le Client fera intégrer ces marqueurs par son agence de développement. Ebriweb procédera à un recettage de la remontée des données.
Ebriweb ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations d’intégration par l‘agence de développement.
Ebriweb peut réaliser des fichiers de redirection qui seront utilisés sur le site Internet du Client en cas de changement d’adresse (URL) des pages d’un site.
Ces redirections seront testées en production lors de la mise en ligne car elles ne peuvent être testées en amont. Il est possible que certaines redirections ne fonctionnent pas au premier essai.
Ebriweb fournira alors de nouveaux fichiers de redirection si nécessaire. Ebriweb ne sera pas responsable de l’efficacité de ces redirections, compte tenu du caractère extrêmement technique de cette prestation.
Le référencement payant ou SEA (Search Engine Advertising) consiste en l’achat aux enchères de mots-clés sur les Réseaux de Diffusion.
Ebriweb accompagne les Clients dans la définition des mots-clés stratégiques qui sont utilisés pour les opérations de Webmarketing.
Ebriweb ou le Réseau de Diffusion se réserve le droit de refuser certains mots-clés dans un délai de 72 heures après mise en ligne de la campagne.
Le référencement payant/achat d’espace publicitaire s’entend des Prestations suivantes :
Pour le référencement payant, un minimum de facturation sera appliqué quelle que soit la consommation réelle. Ce montant minimum en honoraires de gestion sera de 35000 CFA HT par mois et par levier (Google Ads, Facebook, Twitter, Linkedin, affiliation, display, etc) uniquement s’il existe déjà une campagne Google Ads en place et en cours et gérée par Ebriweb.
Ebriweb s’engage à assurer la présence du Client (marque et produit) sur des médias communément appelés réseaux sociaux tels que : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.
En lien avec le Client, Ebriweb définira les objectifs et la stratégie de cette présence. Yumens proposera et mettra en oeuvre les meilleurs moyens pour atteindre ces objectifs.
Dans ce cadre, Ebriweb propose notamment les Prestations suivantes :
Ebriweb propose d’optimiser l’ergonomie du Site selon les conditions définies au sein du Devis notamment à travers les Prestations suivantes :
Ebriweb fournit des recommandations ou des demandes d’évolution que l’agence de développement choisie et dirigée par le Client mettra en oeuvre. Yumens ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations d’intégration de l‘agence de développement.
Le Client donne mandat à Ebriweb pour effectuer en son nom et pour son compte auprès de ses partenaires l’achat des médias. Ce mandat est établi pour la durée de la Prestation définie dans le Devis.
Ebriweb peut faire l’avance des montants facturés par les partenaires (type Google, Bing etc.) et refacturer au Client ou, à son choix et sans en justifier, demander au Client de réaliser directement ces paiements.
Le Client s’engage à ne pas réaliser la ou les Prestations, directement ou indirectement, par des sociétés autres que celles confiées à Ebriweb sans lui en référer au préalable. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et règles d’utilisation applicables et s’engage à respecter les conditions et règles des Réseaux de diffusion utilisés par Ebriweb.
En cas de coupure du compte du Client, de suspension provisoire et/ou de refus de diffusion d’une annonce par un Réseau de diffusion pour non-respect des conditions relatives au site du client, ou de coupure d’accès ou non accès aux outils du type AdWords ou Google Analytics par le Client, aucun remboursement ne pourra être demandé à Ebriweb.
La responsabilité de Ebriweb ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Les opérations de référencement payant consistent à investir un budget alloué par le Client sur une période donnée, sur un ensemble de médias pour atteindre les objectifs fixés.
Le budget, la période, les médias sont définis par Ebriweb, en accord avec le Client, dans le Devis. En cas de dépassement du budget prévu, le budget sera ajusté sur le mois suivant.
Ebriweb s’engage à respecter le budget et la période, et dans cette limite, à mettre tout en oeuvre pour atteindre les objectifs.
Le déploiement de moyens est à la discrétion de Ebriweb sur la période convenue, notamment le choix du ou des Réseau(x) de diffusion (Google, Facebook, etc.) à utiliser. Ebriweb et le Client détermineront ensemble le budget, qui sera trimestriel, semestriel ou annuel (Ebriweb restant libre de répartir ce budget sur les mois de l’année).
Dans le cadre de ses Prestations, Ebriweb ne s’engage en aucun cas à fournir un minimum de clics sur le Site et/ou un nombre de ventes ou de contacts minimum. Le Client disposera chaque mois, trimestre, semestre, ou année ou en fin de campagne d’un rapport détaillé comprenant les performances de référencement et le détail des dépenses engagées. En fin de contrat, l’accès aux comptes mis en place par les partenaires type Google ou Bing (Analytics, AdWords, etc.) ne pourra être transféré qu’après paiement par le Client de la totalité des sommes dues à Ebriweb.
Ebriweb propose des Prestations de Créations Graphiques. La destination des Créations Graphiques est définie au sein du Devis.
Le Client doit formuler très précisément son/ses besoin(s). Le projet de Création Graphique est présenté sous toute forme au Client (maquette, descriptif, etc.), sous réserve de modalités spécifiques définies au sein du Devis.
Le Client peut refuser jusqu’à 3 bons à tirer (BAT).
Au moment de la livraison de la Création graphique dans sa version définitive, sans réponse du Client sous 72h, la Création graphique sera considérée comme validée.
Le Client devra réaliser la procédure de recette en réalisant des tests.
Les tests de recette auront pour objet de vérifier l’exécution conforme des Services et la conformité du Livrable au Cahier des charges.
Le Client portera à la connaissance de Ebriweb l’ensemble des Anomalies qu’il constatera dans un délai de 15 jours ouvrés.
La présence d’Anomalies bloquantes suspend le processus de recette et Ebriweb doit représenter une version corrigée du Livrable dans un délai de 15 jours.
Les Anomalies non bloquantes constatées sont identifiées et corrigées dans un délai de 15 jours.
En l’absence d’Anomalie notifiée par écrit à Ebriweb dans les 15 jours de la demande émanant de Ebriweb, le Client sera présumé l’avoir prononcée.
Dans le cadre des Prestations de création de Site, Ebriweb ne s’engage pas à assurer une Prestation de support et de maintenance, sauf commande spécifique du Client, avec Devis spécifique.
Ebriweb fournit au Client un support téléphonique pour les problèmes rencontrés dans l’utilisation du Livrable. Ce support téléphonique réalisé depuis les locaux de Ebriweb s’effectuera les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00.
En dehors de ces limites, il pourra être convenu que Ebriweb puisse également intervenir, mais sur des bases de facturation au cas par cas précisées dans le Devis. Chaque demande d’intervention (par courrier électronique à l’adresse qui sera indiquée au Client) est enregistrée par Ebriweb qui établit une fiche par appel sur laquelle seront mentionnés, l’heure d’appel, les coordonnées de l’appelant, le type de dysfonctionnement et les actions menées par Ebriweb pour y remédier.
Ebriweb notifie la prise en compte de l’Anomalie par message électronique.
Les anomalies citées ci-dessous sont formellement exclues de l'assistance téléphonique :
Il est également expressément convenu entre les Parties que cette assistance ne pourra être mise en place qu’après que :
Le Contenu est développé à partir de Composants Libres et fait l’objet de Développements spécifiques. Sur demande expresse du Client, Ebriweb communiquera au Client la liste des Composants Libres utilisés.
Ebriweb s’engage à respecter l’ensemble des droits et obligations prévus dans les licences des Composants libres utilisés.
En particulier, Ebriweb garantit le Client que, sous réserve que les dispositions des licences libres applicables l’exigent, le Client sera en mesure de disposer des informations suivantes :
Les développements informatiques réalisés spécifiquement pour le Client restent la propriété de Ebriweb et ne peuvent en aucun cas être utilisés et/ou vendus pour un autre site Internet par le Client sans l’autorisation expresse et écrite de Ebriweb accorde au Client une licence d’exploitation non exclusive sur les Développements spécifiques.
Cette licence d’exploitation non cessible est consentie pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Développements spécifiques et sans limitation de territoire.
De la même manière, aux fins d’exploitation des Créations Graphiques, Ebriweb accorde au Client une licence d’exploitation non exclusive. Cette licence d’exploitation non cessible est consentie pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Créations Graphiques et sans limitation de territoire. Le prix du Contrat comprend la concession desdits droits.
Ce droit d’utilisation personnel au Client ne sera acquis au Client qu’après paiement de toutes les sommes dues à Ebriweb.
Le Client s’engage à exprimer clairement et de manière exhaustive ses besoins ainsi qu’à procéder aux vérifications et validations requises dans les délais prévus. Pour les parties du Livrable utilisant ou intégrant des Composants Libres, Ebriweb ne peut offrir aucune garantie.
La responsabilité de Ebriweb ne pourra être mise en cause pour tout dommage direct et/ou indirect lié à l’utilisation ou l’intégration de Composants libres. Le Client déclare avoir été informé des conditions d’utilisation de tous les Composants libres et s’engage à faire son affaire de l’absence de toute garantie de Ebriweb à ce titre.